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Pascale Gruny
Question écrite N° 11121 au Ministère des armées.
Augmentation des contingents de l'Ordre national de la Légion d'honneur
Question soumise le 27 juin 2019
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Mme Pascale Gruny attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur le contingent des décorations, relevant de l'Ordre national de la Légion d'honneur. Conformément au conseil des ministres du 2 novembre 2017, les cinq décrets triennaux fixant les contingents annuels des trois ordres nationaux (Légion d'honneur, Mérite et Médaille militaire) ont été fortement réduits pour les Français et pour les étrangers afin de « renforcer leur valeur symbolique ». Ainsi, pour la Légion d'honneur, le contingent annuel à titre civil est réduit de plus de la moitié, passant de 3 256 (2015, 2016, 2017) à 1 400 (2018, 2019, 2020) et à titre militaire de 1 252 à 1 000. Pour les étrangers, le contingent annuel des croix de la Légion d'honneur passe de 430 à 320 et celui des Médailles militaires de 50 à 30. Cette baisse drastique complique considérablement le renouvellement des sections locales de la Légion d'honneur qui peinent à réunir leurs assemblées générales, faute de nouveaux membres. Au regard du nombre d'anciens combattants, et plus particulièrement de ceux qui exercent des responsabilités au sein des associations patriotiques, elle estime nécessaire d'augmenter ces contingents, pour compenser au moins partiellement le nombre de décès de compagnons dans un département. Rappelons que les membres de la Légion d'honneur contribuent au développement de l'esprit civique et patriotique, notamment par des actions éducatives auprès de la jeunesse, et qu'ils participent à de nombreuses activités ou actions de solidarité nationale. Elle lui demande par conséquent la suite qu'elle entend réserver à cette proposition.
Réponse
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