Question soumise le 27 juin 2019

Mme Sylviane Noël attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien du remboursement de l'homéopathie.

Trois Français sur quatre ont déjà recouru à l'homéopathie au cours de leur vie. Un médecin généraliste sur trois en prescrit quotidiennement, soit 20 000 médecins environ.

En 2018, 74 % des Français ayant recours aux médicaments homéopathiques déclaraient qu'ils étaient efficaces. En outre, il faut souligner l'absence d'effets indésirables de ce type de traitement.

Les médicaments et préparations magistrales homéopathiques représentent 0,29 % des remboursements des médicaments, soit 0,6 % du total des dépenses de santé en France.

Enfin, chaque patient suivi par un médecin homéopathe fait économiser 35 % à la sécurité sociale.

En dépit de tous ces chiffres, le Gouvernement a émis l'hypothèse de geler le remboursement de ces médicaments. Leur déremboursement, s'il intervient, pourrait avoir de lourdes conséquences sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens les plus vulnérables et pourrait grandement fragiliser l'égalité face à l'accès aux soins dans notre pays.

En outre, si la Haute autorité de la santé a déjà recommandé le déremboursement de l'homéopathie, elle annoncera le 28 juin 2019 son avis définitif sur la question. Cependant, il reviendra en dernier lieu au Gouvernement de trancher sur le sujet.

Elle souhaiterait donc savoir si dans le cas où la Haute autorité de la santé prononcerait un avis défavorable définitif face au remboursement de ce dispositif, le Gouvernement suivra tout de même ses recommandations, dans un contexte où il considère le pouvoir d'achat des Français comme l'une de ses priorités.

Réponse émise le 18 juillet 2019

En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La commission de la transparence, composée d'experts indépendants de la HAS a ainsi récemment évalué le service médical rendu par les médicaments homéopathiques, à la demande de la ministre. À partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquels des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments L'évaluation scientifique de la HAS a donc conclu que l'intérêt clinique de ces produits était insuffisant pour justifier leur prise en charge par la solidarité nationale. Conformément à ses engagements, la ministre des solidarités et de la santé suivra l'avis de la HAS et initiera dans les prochains jours la procédure visant à radier les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie au 1er janvier 2021. Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15 % au 1er janvier 2020. Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.