Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 11182 au Ministère de l'économie
Modalités de facturation aux communes
Question soumise le 27 juin 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 9710 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Modalités de facturation aux communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.