Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 11198 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est
Question soumise le 27 juin 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports les termes de sa question N° 9751 posée le 04/04/2019 sous le titre : « Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.