Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sylviane Noël
Question écrite N° 11201 au Ministère de l'intérieur.
Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage
Question soumise le 27 juin 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Sylviane Noël rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9623 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.