Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sylviane Noël
Question écrite N° 11202 au Ministère de la cohésion des
Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Question soumise le 27 juin 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9624 posée le 28/03/2019 sous le titre : « Petites communes et fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.