Question soumise le 4 juillet 2019

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M. Bernard Bonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessaire protection des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ou animale en provenance d'un pays tiers.

En effet, l'agriculture française et européenne est aujourd'hui confrontée à un certain nombre d'importations déloyales. Les chiffres témoignent de cette situation puisque, depuis 2000, les importations ont presque doublé en France (+ 87 %). Parmi ces dernières, 10 à 25 % des produits importés en France ne respecteraient pas les normes minimales imposées aux producteurs français. La lutte contre ces importations constitue un enjeu économique, de sécurité sanitaire et de santé publique majeur. En ce sens, chaque denrée alimentaire destinée à la consommation humaine ou animale doit correspondre strictement aux standards européens de production.

Il demande donc au Gouvernement d'établir préalablement un inventaire précis de l'ensemble des produits et des pratiques autorisés dans des pays tiers et interdits en Europe. Pour ce faire, la création d'un comité composé de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de la direction générale de l'alimentation (DGAL), de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et des organisations professionnelles agricoles représentatives pourrait s'avérer nécessaire ; afin d'établir ledit inventaire. Ce dernier devrait être précis et reprendrait tous les produits, médicaments vétérinaires, et méthodes de traçabilité autorisés dans les pays tiers et interdits en Europe.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.