Question soumise le 4 juillet 2019

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M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur la transition numérique de l'administration de l'État.

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a acté la transition numérique des administrations. Dans cette loi, le Gouvernement mettait en place un socle interministériel de logiciels libres. Dans cette liste l'on retrouvait de nombreux logiciels libres ayant vocation à remplacer à terme, les logiciels privés usités dans l'administration. Cette transition numérique dans l'administration devait être réalisée par la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État.

Quatre années plus tard, il s'interroge sur le peu de résultats communiqués par cette direction.

Aujourd'hui plusieurs collectivités ont décidé de demander à leur administration d'utiliser certains moteurs de recherche nationaux et indépendants, en particulier le moteur de recherche Qwant. De tels moteurs de recherche ne collectant pas les données personnelles de leurs utilisateurs ont été qualifiés en 2015 de « Google français » par le ministre de l'économie d'alors, aujourd'hui président de la République.

À l'heure où, via le fonds pour la transformation de l'action publique, le Gouvernement projette de débloquer 700 millions d'euros sur le quinquennat pour opérer la transition numérique de l'action publique, il serait opportun de s'inspirer de l'exemple de ces collectivités.

Il souhaite par conséquent connaître l'état d'avancement de la transition numérique de l'administration de l'État. Il désire en particulier connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir le développement de moteurs de recherche nationaux ou européens.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.