Question soumise le 4 juillet 2019

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M. Vincent Delahaye attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le débat concernant la fin programmée du changement d'heure en France.

En mars 2019, suite à une nouvelle directive de la Commission européenne mettant fin aux changements d'heure saisonniers dans l'Union européenne, le Parlement européen votait la suppression du système de changement d'heure semestriel.

En effet, bon nombre d'études scientifiques convergent pour témoigner de la faible utilité, ou du moins de la marginalité de cet instrument dans le but de réaliser des économies d'énergie, du fait notamment de l'amélioration des performances des différents systèmes électriques.

Dès lors, la question de savoir s'il faut conserver « l'heure naturelle » ou « non naturelle » se pose au niveau national. Ainsi, entre les mois de février et mars 2019, l'Assemblée nationale proposait une consultation citoyenne sur cette prérogative. Outre le plébiscite citoyen pour supprimer le changement d'heure, 59 % des deux millions de participants se prononçaient pour la conservation de « l'heure non naturelle ».

Cependant, une simple consultation numérique, faiblement médiatisée et peu argumentée, ne peut déterminer la position à adopter concernant le choix du créneau horaire à définir. Dès lors, cette thématique devrait susciter un débat plus approfondi. En effet il relève de la responsabilité des élus de mettre en avant les bienfaits et méfaits des différentes heures. Notamment pour les habitants de l'ouest de la France, qui en période hivernale verraient le soleil se lever à partir de dix heures. Cela aurait donc un impact néfaste sur la productivité économique de certains secteurs. Particulièrement le secteur agricole qui se doit d'être calé au plus près de l'heure solaire, ou encore le domaine de la construction.

« L'heure non naturelle » représenterait donc un décalage permanent de deux heures sur l'heure solaire.

Elle risquerait d'entraîner des effets négatifs sur le sommeil et la santé.

Ainsi, il interroge le Gouvernement sur l'opportunité de garantir un débat plus dense, plus large, afin de donner aux Français les clés essentielles de cette délibération.

Enfin, il désire connaitre l'avis du Gouvernement sur le sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.