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Jean-Pierre Decool
Question écrite N° 11228 au Ministère de l'action
Réorganisation des services fiscaux
Question soumise le 4 juillet 2019
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos de la réorganisation des services fiscaux. À la lecture de plusieurs articles de presse, il est question de lancer, avec les élus locaux, une négociation relative à la carte, soit la répartition des « points d'accueil de proximité » fiscaux.
Il lui demande quelles sont les modalités de cette concertation et les précisions quant aux délais de mise en place.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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