Question soumise le 4 juillet 2019

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les exactions menées contre la minorité chrétienne en Inde. En effet, l'organisation non gouvernementale (ONG) Portes ouvertes a publié en juin 2019 un rapport intitulé : « L'Inde aux hindous : les minorités face au nationalisme religieux », qui dresse un tableau très inquiétant de la situation.

Au cours de l'année 2018, 775 faits de persécution ont touché 50 819 personnes. 39 % impliquent des violences physiques : enlèvement, mariage forcé, passage à tabac, viol, meurtre… Durant la même période, environ cent églises ont été attaquées, au moins deux cents personnes ont été arrêtées au seul motif de leur foi et au moins quatorze ont été tuées. Les exactions se perpétuent en 2019, avec déjà 216 cas rapportés de janvier à mars. Ces chiffres sont malheureusement sous-estimés puisqu'ils ne concernent que les faits recensés. Huit États ont adopté des lois anticonversion et on peut craindre un changement constitutionnel qui les généraliserait. Les campagnes de reconversion forcée à l'hindouisme (Ghar Waspi) se multiplient dans les zones rurales et on constate un climat d'impunité envers les milices hindouistes et leurs exactions.

En conséquence, il souhaiterait savoir comment il convient d'agir afin d'empêcher que l'Inde, grande république laïque, ne bascule vers une nation hindoue marquée par l'intolérance religieuse et la répression des minorités.

Réponse émise le 25 juillet 2019

La France est attachée au respect de la liberté de religion ou de conviction, telle qu'énoncée à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, d'en changer, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. La France est engagée dans la promotion de cette liberté tant au plan bilatéral que multilatéral et accorde la plus grande attention aux cas de violations partout dans le monde. Elle s'appuie notamment pour ce faire sur les Lignes directrices de l'Union européenne sur la liberté de religion ou de conviction, dont elle soutenu l'adoption en 2013. L'Inde est un État de droit. Le pays est doté d'une Constitution respectueuse des libertés fondamentales et des droits de l'Homme, d'institutions démocratiques et d'une justice indépendante. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, échange avec les autorités indiennes sur les questions relatives aux droits de l'Homme. Elle a ainsi engagé avec l'Inde de nombreux dialogues, au cours desquels elle a l'occasion de rappeler son attachement au respect des libertés individuelles, dont la liberté de conscience, pour tous.