Question soumise le 4 juillet 2019

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort des Rohingyas dans les camps de réfugiés de l'État d'Arakan, à l'ouest du Myanmar (ex-Birmanie).

En effet, ce groupe ethnique de religion musulmane subit des persécutions et des exactions qui poussent des dizaines de milliers d'entre eux à fuir vers les pays avoisinants (Bangladesh, Malaisie, Thaïlande). À compter d'août 2017, on a ainsi assisté au déplacement de 740 000 personnes, dont une majorité d'enfants. Les organisations non gouvernementales témoignaient alors de cas d'exécutions de civils par les forces armées, de torture et de mines anti-personnel placées sur les routes de cet exode massif. Dans les camps de l'Arakan sont actuellement rassemblées plus de 128 000 personnes, vivant dans des conditions indécentes. C'est pourquoi les Nations unies, tout en reconnaissant leurs propres « défaillances systémiques » dans la gestion de cette crise, s'apprêteraient à retirer leur soutien au gouvernement birman, afin de ne pas être complices d'une « politique d'apartheid ».

En conséquence, il lui demande ce qui peut être envisagé pour améliorer enfin la situation dramatique des Rohingyas.

Réponse émise le 25 juillet 2019

La situation des Rohingyas demeure très préoccupante. Les combats entre les indépendantistes arakanais de l'Arakan Army et l'armée birmane dans l'Arakan aggravent encore la situation sécuritaire et humanitaire sur le terrain. La France reste pleinement mobilisée, avec ses partenaires, notamment au Conseil des droits de l'Homme, à l'Assemblée générale et au Conseil de sécurité des Nations unies. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est entretenu avec la conseillère spéciale de l'Etat, Mme Aung San Suu Kyi, à Pékin le 26 avril 2019. Lors de cet entretien, le ministre a rappelé sa préoccupation concernant la situation des droits de l'Homme en Birmanie, en particulier s'agissant des Rohingyas. La lutte contre l'impunité constitue une priorité, afin de permettre une résolution durable de la crise, en parallèle du rétablissement sans délai de l'accès humanitaire dans l'Arakan, de l'assistance aux populations réfugiées et déplacées internes, tant que les conditions pour un retour volontaire, sûr, digne et durable ne sont pas assurées. Les conclusions du rapport de la Mission d'établissement des faits, mandatée par le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, ont confirmé l'extrême gravité des accusations portées contre l'armée birmane. Pour soutenir la lutte contre l'impunité, le Conseil des droits de l'Homme a créé, par une résolution portée conjointement par l'Union européenne et l'Organisation de coopération islamique, un Mécanisme d'enquête indépendant de collecte et de conservation des preuves. La France a coparrainé la dernière résolution du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, adoptée le 22 mars 2019, qui appelle à la mise en place rapide de ce nouveau mécanisme. Son équipe est actuellement en cours de constitution. La Cour pénale internationale s'est par ailleurs déclarée compétente pour le crime de déportation des Rohingyas au Bangladesh. La France a salué, à cet égard, la décision de la Procureure de la Cour pénale internationale, d'ouvrir le 18 septembre 2018 un examen préliminaire sur les allégations de crime de déportation. Après la première visite officielle de la Cour pénale internationale au sein des camps de Rohingyas dans le Sud-Est du Bangladesh en mars dernier, la Procureure de la Cour pénale internationale vient de solliciter auprès de la chambre préliminaire l'ouverture d'une enquête sur des crimes présumés relevant de la compétence de la Cour dont un élément au moins serait survenu sur le territoire du Bangladesh (partie au Statut de Rome).