Question soumise le 4 juillet 2019

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M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des centres de formation d'apprentis.

Le nouveau système de financement de l'apprentissage s'appliquera aux contrats signés au 1er janvier 2020 tandis qu'on appliquera aux contrats antérieurs les « coûts préfectoraux » qui sont très inférieurs aux nouveaux « coûts-contrats ». Les « coûts préfectoraux » ne prennent pas en compte les aides régionales qui cesseront d'être versées à la fin de l'année 2019.

Si une telle mesure était appliquée elle entraînerait des financements différents pour un même diplôme et elle désavantagerait les CFA existants au profit des nouveaux entrants.

Aujourd'hui, chacun connaît l'intérêt du développement de l'apprentissage et les CFA existants se sont engagés dans la dynamique de développer cette filière d'avenir et d'excellence.

Afin de ne pas freiner la dynamique actuelle du secteur, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte prendre de mesures quant à cette décision.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.