Question soumise le 4 juillet 2019

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M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos de la fiscalité des dons alimentaires.

Il souligne les inquiétudes des banques alimentaires à propos d'une éventuelle diminution du taux ou de la mise en place d'un plafond pour la défiscalisation des dons en nature qui engendrerait une baisse des dons. En effet, les dons alimentaires représentent la part majoritaire de l'approvisionnement des structures d'aide alimentaire.

Les banques alimentaires constituent un réseau national permettant aux familles ou aux personnes isolées de s'alimenter suffisamment et, pour le seul département du Calvados, où plus d'un habitant sur dix vit sous le seuil de pauvreté, cela représente plus de trois millions de repas distribués chaque année.

Par conséquent, il lui demande de lui confirmer que la fiscalité sur les dons alimentaires restera stable et incitative et qu'aucune mesure ne viendrait pénaliser ce dispositif fondamental en faveur des plus démunis.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.