Question soumise le 4 juillet 2019

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Mme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la complexité des démarches en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour les demandes de cartes grises et le surcoût qui en découle par l'appel aux intermédiaires privés par les usagers.

En effet, avec la fermeture des guichets préfectoraux dédiés aux cartes grises en 2017 et au regard de la complexité du système numérique de l'ANTS afin d'initier des démarches pour acquérir une carte grise, de nombreux usagers passent dorénavant par des intermédiaires privés. Ces derniers effectuent les démarches à la place de leurs clients, leurs agréments étant délivrés par les préfectures.

En effet, la procédure en ligne, sur le site de l'ANTS, est jugée trop compliquée par les usagers en plus de la présence de dysfonctionnements sur la plateforme en ligne (à titre d'exemple, certains usagers n'arrivent pas à renseigner leur plaque d'immatriculation).

Cependant, passer par ces intermédiaires privés représente un surcoût pour les usagers.

En effet, alors qu'il n'y a aucun frais de dossier pour les demandes de cartes grises sur le site de l'ANTS, les intermédiaires privés, quant à eux, réclament des frais de dossier pouvant s'élever à 30 euros pour les cartes grises françaises, 40 euros pour celles qui présentent des problèmes et 50 euros pour les véhicules importés.

Cette situation créée une véritable inégalité d'accès à ce service fourni par le ministère de l'intérieur.

Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de simplifier les démarches en ligne pour les demandes de cartes grises sur le site de l'ANTS et si le Gouvernement entend mettre en place une communication, dédiée aux usagers, autour des démarches en ligne à effectuer.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.