Question soumise le 11 juillet 2019

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M. René-Paul Savary attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de l'apprentissage.

L'artisanat en France, c'est 100 000 apprentis de formés par an et 40 % d'apprentis supplémentaires formés pour 2022.

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a souligné l'importance des centres de formation d'apprentis (CFA), en lien avec les chambres de métiers et de l'artisanat.

Alerté par le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Marne sur le niveau de prise en charge défini par les branches professionnelles, il insiste pour que les contrats d'apprentissage signés en septembre 2019 bénéficient également d'un financement sur la base d'un « coût-contrat » comme ceux devant être établis à compter de janvier 2020.

En effet, la majeure partie des contrats d'apprentissage se mettent en place entre septembre et décembre. Cela créerait une concurrence déloyale avec ceux signés après le 1er janvier 2020, mais également une sous-évaluation des besoins des CFA car les coûts préfectoraux ne tiendront pas compte de l'arrêt des aides émanant de la région pour fin 2019.

Il souhaiterait savoir ce qu'elle compte faire afin que l'artisanat, première entreprise de France, soit préservée et mise en avant. Il lui demande ainsi l'alignement des contrats à compter de septembre 2019 ou, a défaut, ce qu'elle compte mettre en place pour harmoniser le financement de l'apprentissage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.