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Alain Joyandet
Question écrite N° 11341 au Ministère du travail.
Mise en œuvre de la réforme du financement de l'apprentissage
Question soumise le 11 juillet 2019
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M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage. À compter du 1er janvier 2020, le système de financement de l'apprentissage reposera sur la base des « coûts-contrats ». Ceux qui seront signés antérieurement se verront appliquer le système actuellement en vigueur fondé sur les « coûts-préfectoraux ». Les chambres des métiers et de l'artisanat souhaitent qu'un système dérogatoire de lissage soit instauré pour que les contrats conclus du 1er septembre au 31 décembre 2019 (environ 74 000) se voient appliquer le nouveau système à compter du 1er janvier 2020. Pour ces instances consulaires, si les contrats conclus durant cette période restent soumis au système des « coûts-préfectoraux » au-delà du 1er janvier 2020, cela introduira une profonde injustice au regard de ceux qui seront conclus à compter de cette même date. Plus précisément, en ce sens, cela introduirait « des financements à deux vitesses pour un même diplôme au prétexte qu'il a été signé avant ou après le 1er janvier 2020 ». Par ailleurs, le système des coûts-préfectoraux ne prend pas en compte les aides complémentaires des régions qui s'arrêteront à la fin de l'année 2019. Aussi, il lui demande quelles mesures son ministère envisage pour répondre à cette demande légitime des chambres des métiers et de l'artisanat.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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