Question soumise le 11 juillet 2019

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Mme Gisèle Jourda interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennité du modèle économique de la médecine vétérinaire dans les territoires ruraux de l'Aude.

La commune rurale de Couiza, dans le département de l'Aude, voit son dernier cabinet de médecine vétérinaire mixte mettre définitivement fin à son activité à la fin du mois de juillet 2019. Par-delà la situation de Couiza, cette énième fermeture est révélatrice des profondes difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels de la médecine vétérinaire dans l'hyper-ruralité.

Les cabinets de médecine vétérinaire de campagne doivent composer avec l'attribution de zones géographiques très étendues – atteignant parfois plus de 50 kilomètres de rayon – aux reliefs semi-montagneux : il en résulte des trajets d'une heure et demie pour atteindre une patientèle de plus en plus lointaine. De plus, les professionnels constatent une augmentation de la charge de travail consécutive à l'instauration du double contrôle sérologique obligatoire. Pis encore, la fermeture successive des cabinets ruraux pousse les éleveurs à se rattacher aux patientèles limitrophes, aggravant par là-même la congestion des services vétérinaires qui parviennent à se maintenir sur le territoire. Plus généralement, le modèle d'élevage extensif privilégié par les éleveurs audois implique une faible densité d'élevage : par conséquent, les prestations concernent un faible nombre d'animaux et les professionnels ne peuvent compter que sur peu de moyens de contention sur place.

Les délais ainsi que les prix des prestations d'ordre sanitaire étant réglementés par des conventions bipartites, les tarifs ont dû être réévalués en urgence en janvier 2019 par le département qui a réagi de façon salutaire. Toutefois, selon les praticiens, cette augmentation permet tout au plus de garantir des pertes nulles. Contrairement aux médecins et aux pharmaciens, l'astreinte des vétérinaires de campagne – pourtant peu rémunératrice – ne fait pas l'objet d'une compensation de l'État.

Ces professionnels délivrent un service de qualité malgré des conditions de travail exigeantes, parfois contraints de ne pas se rémunérer eux-mêmes afin de sauvegarder l'emploi de leurs salariés. Ils obéissent au besoin d'assurer la « permanence et [la] continuité des soins » pour chaque espèce (article R. 242-48 IV du code de déontologie, code rural) et refusent de se cantonner aux seuls animaux domestiques (dont l'activité est rentable) car cela condamnerait la médecine vétérinaire de campagne (dont l'activité est structurellement déficitaire).

Si l'ordre national des vétérinaires fait tout son possible pour répartir la charge de travail et la patientèle, le volontarisme politique est seul à même de rééquilibrer le modèle économique de ces services indispensables dans le monde rural.

C'est pourquoi elle lui demande, dans la perspective de l'organisation de la feuille de route relative au maillage vétérinaire cet automne, de s'engager sur la question de la désertification en rééquilibrant le modèle économique de la médecine vétérinaire de campagne. Elle lui demande également d'autoriser les agences régionales de santé à lancer des expérimentations concernant la rémunération par l'assurance maladie de l'astreinte et des gardes des médecins vétérinaires de campagne.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.