Question soumise le 11 juillet 2019

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M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les difficultés de financement des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA).

En effet, la surveillance de la qualité de l'air sur l'ensemble du territoire a été confiée à des organismes régionaux indépendants, les AASQA, réunis au sein de la fédération Atmo France. Ces organismes fournissent de nombreuses données et en tout premier l'indice ATMO, c'est à dire l'indice (calculé sur une échelle de 1 à 10) permettant de connaître la pollution de l'air à partir d'un indice basé sur des polluants très représentatifs.

Ces AASQA, qui regroupent les différents acteurs concernés (État, collectivités, industriels et monde associatif), ont avant tout pour mission d'informer le public sur la qualité de l'air ambiant. Dans ce cadre, leur financement, par ailleurs multipartite, est assuré par des subventions de l'État, des subventions des collectivités territoriales et des financements privés par les industriels via les dons de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Toutefois, depuis plusieurs années, ces financements diminuent de façon constante, en raison notamment du désengagement de l'État et des collectivités locales, alors que ces organismes sont de plus en plus sollicités. Ainsi, ces vingt dernières années, les AASQA sont progressivement passées d'une logique de surveillance stricte à une logique d'aide à la décision auprès des décideurs, en particulier les collectivités territoriales, à travers leur capacité à accompagner et évaluer les actions menées pour améliorer la qualité de l'air.

En outre, l'administration fiscale a restreint l'interprétation de l'article 266 decies du code des douanes, qui prévoit ces dons de TGAP, par une circulaire en date du 3 avril 2015. Depuis lors, les industriels ont été amenés à limiter leurs dons aux AASQA.

C'est pourquoi, eu égard à l'utilité de ces organismes, dont Madininair en Martinique, et à l'élargissement de leurs compétences, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de pérenniser leur financement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.