Question soumise le 11 juillet 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Paul Prince attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques liés à la destruction des barrages et moulins français.

Au nom du principe législatif de continuité écologique, le Gouvernement, par un projet de décret, souhaite réviser la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Cette modification permettrait de détruire tout ouvrage après une simple procédure déclarative.

La suppression de barrages entraînerait des modifications importantes des niveaux d'eau. Or, de nombreuses habitations reposant sur pilotis s'effondreraient si le niveau de l'eau venait à changer. Il convient également de tenir compte du caractère patrimonial d'édifices qui ont parfois plusieurs siècles. En outre, à l'heure où notre pays fait face au défi de l'énergie propre, les barrages et les moulins peuvent être des fournisseurs d'énergie décarbonée.

En 2015, la ministre de l'écologie de l'époque en avait pris conscience, en particulier concernant le cas des moulins. Dans une lettre en date du 9 décembre 2015 adressée aux préfets, elle leur avait demandé de faire une application souple du principe de continuité écologique et de privilégier les solutions alternatives à la destruction.

Dans sa nouvelle rédaction, la nomenclature IOTA donne à l'administration de grands pouvoirs en soumettant à une simple déclaration tous les « travaux de restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à cet objectif, définis par un arrêté du ministre en charge de l'environnement ». S'il ne s'agit pas ici de nier la pertinence du principe de continuité écologique, on peut néanmoins s'alarmer d'une application irréfléchie qui risquerait de faire disparaitre des ouvrages qui sont depuis des siècles un élément familier de nos paysages, font partie de l'histoire environnementale des communes et représentent un attrait touristique remarquable.

Il souhaite savoir s'il compte garantir que le principe de continuité écologique soit appliqué en conciliation avec ces différents enjeux, et que toute destruction de barrage ou moulins soit précédée d'une évaluation approfondie et participative.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.