Question soumise le 11 juillet 2019

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M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos des contrôles de la caisse primaire d'assurance maladie.

Il relève que les professionnels de santé tels les kinésithérapeutes feraient désormais régulièrement l'objet de contrôles très pointilleux, comme c'est le cas dans le Calvados, de la part de la caisse primaire d'assurance maladie portant notamment sur leur volume d'activité.

Les kinésithérapeutes reçoivent, et plus généralement sont amenés à suivre dans la durée, des patients qui leur sont adressés sur prescription médicale. Certains se voient reprocher par la CPAM une activité supérieure à la moyenne départementale ou régionale.

Il précise que les territoires ruraux se caractérisent par une offre de soins limitée et une population dont les besoins en soins sont importants. Aujourd'hui, dans certaines zones les professionnels n'arrivent plus à faire face à la demande des patients en recherche d'un kinésithérapeute.

Par conséquent, il lui demande, d'une part, si le Gouvernement entend faire cesser ces contrôles démotivants pour les professionnels de santé qui acceptent de rester dans les territoires ruraux et, d'autre part, s'il compte mieux prendre en considération la situation particulière des territoires ruraux au regard de l'accès aux soins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.