Question soumise le 11 juillet 2019

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M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles.

Les derniers chiffres indiquent que la retraite moyenne des agriculteurs est de 730 euros par mois pour une carrière complète. Pour leur part, les conjoints, essentiellement des femmes, touchaient 597 euros par mois, et les aidants familiaux, 687 euros. La situation est d'autant préoccupante lorsqu'on sait que la pension moyenne en France est de 1 496 euros, que le seuil de pauvreté est de 1 026 euros et que le minimum vieillesse est de 868 euros.

Depuis 2017, les chefs d'exploitation peuvent percevoir un montant de pension minimal pour une carrière complète équivalente à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) net agricole. En 2018, une proposition de loi, votée à l'Assemblée nationale, prévoyait de faire passer ce minimum à 85 % du Smic. Adoptée en commission par le Sénat, elle a finalement fait l'objet d'un vote bloqué du Gouvernement qui l'a ainsi repoussée à 2020, et ce, malgré l'avis favorable de tous les groupes politiques d'opposition.

Le haut-commissaire à la réforme des retraites devrait prochainement remettre son rapport au Gouvernement. Toutefois, le contenu et l'agenda de cette réforme restent encore incertains. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour revaloriser les pensions de ces retraités qui vivent sous le seuil de pauvreté, d'ici à l'application de la réforme.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.