Question soumise le 11 juillet 2019

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M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants.

Établissement public sous tutelle du ministère des armées, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) accompagne depuis 1916 tous les combattants et les victimes des conflits. Aussi, il est chargé de préserver les intérêts matériels et moraux de ses ressortissants : anciens combattants, invalides et blessées de guerre, veuves de guerre, pupilles de la Nation, victimes de guerre et d'actes terroristes. Il joue alors un double rôle auprès de 3 millions de ressortissants de toutes les générations du feu. D'une part, il mène des actions sociales de terrain. Pour se faire, il s'appuie sur un maillage territorial constitué de cent cinq services de proximité, présents dans chaque département en France métropolitaine et en outre-mer, ainsi qu'en Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie). Il demeure donc le grand service de proximité du monde combattant. D'autre part, l'office a une mission de transmission des valeurs du monde combattant aux jeunes générations.

Pourtant, les associations d'anciens combattants s'inquiètent d'une baisse de crédits à l'occasion du prochain projet de loi de finances. Pour 2019, l'ONACVG avait vu sa subvention pour charges de service public diminuer de 400 000 euros, ce qui correspond à une réduction du plafond d'emplois de cinq équivalents temps plein annuel travaillé et à un effort substantiel demandé à l'opérateur. Cet effort pourrait se traduire par la suppression de certaines de ses délégations départementales, alors même que ces antennes de proximité sont vitales pour les anciens combattants et victimes de guerre.

Aussi, au regard du rôle important que joue le réseau de l'ONACVG tant auprès de ses ressortissants qu'en matière d'actions mémorielles, il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions, notamment sur le maintien de crédits qui lui est accordé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.