Question soumise le 11 juillet 2019

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M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces de taxation du vin français par le président des États-Unis.

En novembre 2018 et plus récemment, le président des États-Unis a dénoncé le déséquilibre commercial qui existait entre la France et les États-Unis, dans un tweet : « La France rend les choses très difficiles pour vendre du vin américain en France et prélève de lourdes taxes douanières, alors que les États-Unis facilitent les choses aux vins français et n'ont que des tarifs douaniers bas. Ce n'est pas juste, faut que ça change ! ».

Un déséquilibre dans les tarifs douaniers existe bien entre l'Europe – qui impose ces tarifs à ses États membres – et les États-Unis. Outre-Atlantique, les taxes varient entre 5,3 et 14,9 cents par bouteille, en fonction de la nature du vin et du degré d'alcool, selon la commission américaine du commerce international. Les vins importés en Europe sont ceux soumis à une taxe de 11 à 29 cents par bouteille, selon le « Wine institute », qui représente les intérêts du secteur viticole aux États-Unis.

Pourtant, le marché européen, et en particulier le marché français, sont loin d'être fermés aux vins américains : entre 2007 et 2018, les importations de vin « made in America » ont progressé de 200 % en France et l'Europe est de loin le premier marché d'exportation pour les produits américains. À l'inverse, si les États-Unis reconnaissent les marques déposées, ce n'est pas le cas pour les appellations d'origine, ce qui constitue un frein majeur pour les produits viticoles français.

Une remise en cause des droits douaniers pourrait donc avoir des conséquences importantes. En 2018, les exportations de vins et champagnes français aux États-Unis ont atteint 1,7 milliard d'euros : les États-Unis sont ainsi le premier marché pour les exportations de vin tricolore et le secteur viticole est le troisième poste à l'export hexagonal vers ce pays, derrière l'aéronautique et la pharmacie.

Les déclarations du président américain interviennent alors que les États-Unis et l'Union européenne sont en discussion pour trouver un accord commercial. Bien que la question des tarifs sur le vin ne semble pas au cœur des discussions en cours, le président américain a suffisamment prouvé son imprévisibilité, comme dans le cas de l'acier ou de l'aluminium, dans le but de soutenir son programme « America First ».

Aussi, il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet et ses intentions, afin que les intérêts du secteur viticole français soient défendus.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.