Question soumise le 11 juillet 2019

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M. Raymond Vall attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, sur la base des « coûts-contrats » qui s'appliquera aux contrats signés à partir du 1er janvier 2020.

Les chambres des métiers et de l'artisanat s'inquiètent de l'avenir des contrats qui seront signés à partir de septembre 2019 dans le cadre de conventions quinquennales. L'enjeu est important car, sur la période de début septembre à fin décembre, elles enregistrent chaque année de très nombreux contrats, environ 74.000, dans les entreprises artisanales. Afin d'éviter le risque d'un système à deux vitesses et d'inégalité entre les acteurs de l'apprentissage, elles demandent que le nouveau système de financement soit appliqué à ces contrats à compter du 1er janvier 2020.

Les chambres des métiers et de l'artisanat sont des acteurs essentiels de nos territoires, en particulier ruraux, qui forment 100.000 apprentis par an dans leurs 112 centres de formation des apprentis (CFA) et leur donnent un avenir dans nos territoires. Elles sont pleinement engagées dans la réforme de l'apprentissage pour développer cette filière d'avenir et d'excellence, qui attend 40% d'apprentis supplémentaires d'ici 2022.

Il la remercie de lui faire connaître les intentions du Gouvernement sur le financement de l'apprentissage, qui aura des répercussions dans l'ensemble des territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.