Question soumise le 11 juillet 2019

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M. Olivier Jacquin interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, concernant l'avenir du transport fluvial, et plus particulièrement sur les risques de « dénavigation » des canaux les moins fréquentés.

En effet, le conseil d'orientation des infrastructures (COI) a préconisé en février 2018 « d'envisager la dénavigation de 20 % du réseau pour concentrer les moyens », en réaction aux trajectoires prévues par la démarche « Action publique 2022 », entraînant une diminution constante et durable du plafond d'emploi et du budget dévolu à VNF (Voies navigables de France). De plus, dans le cadre du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) sur le point d'être soumis à la commission mixte paritaire, aucun mécanisme structurant permettant de discriminer positivement le fluvial par rapport à la route n'est envisagé. Il aurait par exemple été possible d'augmenter significativement l'aide à la pince. Par conséquent, la LOM ne sera pas l'occasion d'enclencher une relance modale du transport fluvial, sûr et respectueux de l'environnement, et ira donc à l'encontre de son maintien et de son développement, alors que la lutte contre le réchauffement climatique est un impératif unanimement partagé.

Il salue tout de même la transformation de la taxe hydraulique en redevance hydraulique domaniale qui conforte en partie les recettes de VNF, tout comme la confirmation d'un contrat d'objectifs de performance pluriannuelle décennal. Mais ces initiatives ne sont, à son sens, pas suffisantes et ne garantissent pas des financements pérennes à la hauteur des enjeux.

Cette stratégie de « dénavigation » des canaux peu fréquentés est une logique d'adaptation du niveau de service fluvial au trafic qui vise surtout à réduire les moyens dévolus à VNF, sans pour autant donner de perspective d'amélioration aux canaux à grand gabarit. Il estime qu'il s'agit clairement d'une logique récessive qu'il dénonce et qui conduit vers une attrition du réseau et de son potentiel. Ainsi, cela s'apparente aux prémices d'un transfert de charges vers les collectivités, dont les moyens sont eux aussi de plus en plus limités.

À ce titre, il tient à tout particulièrement attirer son attention sur le canal des Vosges et celui de la Marne au Rhin. Une décision de « dénavigation » sur ces derniers percuterait violemment les efforts importants portés par les collectivités territoriales pour valoriser les axes fluviaux sur le plan touristique, notamment par l'aménagement de vélo-routes et de haltes fluviales.

Par conséquent, alors que les niveaux de service à offrir sur le réseau fluvial par VNF dépendent en premier chef des moyens mis à sa charge par l'État, il lui demande quels engagements seront pris par le Gouvernement afin de contribuer à un financement pérenne des voies fluviales de notre pays, et tout particulièrement dans le nord-est, qui porte une partie importante du réseau fluvial français. Enfin, il demande comment associer à l'échelle régionale les collectivités et VNF afin d'envisager une véritable politique de valorisation cohérente et prospective de ce patrimoine inestimable.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.