Question soumise le 11 juillet 2019

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M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la simplification des démarches administratives en direction des associations à but non lucratif.

Certains représentants d'organisations du secteur de l'événementiel associatif demandent des simplifications administratives à destination des associations à but non lucratif qui font appel à des volontaires dans le cadre de l'organisation d'événements. Lors de manifestations de ce type et pour une question de logistique, il est souvent fait appel à des emplois ponctuels, le plus souvent pour quelques heures seulement, pour sécuriser un parking, tenir des toilettes, etc …

Aujourd'hui, l'URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) impose aux représentants des associations et des organismes permanents à caractère social des collectivités locales et des entreprises de réaliser des déclarations pour chacun de ces emplois (même pour quelques heures de poste), sous peine de sanctions et ceci alors que ces emplois répondent, dans leur grande majorité, aux critères de réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires.

Dans un souci de simplification administrative, ils souhaitent principalement une exonération des charges sociales, sans déclaration préalable, pour des petits montants servant, par exemple, à rémunérer et à défrayer une personne volontaire pour des services ne pouvant être assurés par les seuls bénévoles.

Depuis 2003, le ministère chargé des impôts exonère les associations pour l'organisation de six manifestations de soutien par an, de toute déclaration administrative et taxes. Il s'agit d'étendre cette exonération aux charges sociales afin que les bénévoles puissent se consacrer davantage à leurs tâches essentielles plutôt qu'à des démarches administratives pouvant se révéler chronophages.

Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend ou non accéder à cette demande de simplification administrative.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.