Question soumise le 11 juillet 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le traitement des débris du Concorde d'Air France.

Suite au crash de l'avion le 25 juillet 2000, des morceaux de l'appareil et de l'hôtel qu'il avait percuté lors de sa chute ont été répartis dans soixante-dix-sept caisses étanches et stockés dans un entrepôt du Val d'Oise. Ils sont encore aujourd'hui sous scellés judiciaires. Or un certain nombre des matériaux qui s'y trouvent sont vraisemblablement amiantés ou radioactifs. L'américium 241 utilisé dans les détecteurs de fumée et le thorium 232 utilisé dans les alliages pour améliorer la tenue thermique des pièces sont un exemple d'éléments radioactifs présents dans l'aviation civile et militaire. Leur traitement ou leur valorisation font l'objet de réglementations claires prévues dans le plan national de gestion des matières et des déchets nucléaires. En effet, si ces éléments n'émettent pas de rayonnements suffisamment intenses pour porter atteinte à la santé, leur ingestion ou leur inhalation peut toutefois faire encourir de graves risques. Aussi l'appel d'offre lancé le 11 février 2019 pour le traitement de ces débris a été suivi avec attention. La volonté affirmée par le gardiennage des débris du crash de retenir la candidature au coût global le moins cher, alors même que le diagnostic des déchets sera effectué par l'entreprise qui devra les traiter, laisse à penser que ce dossier n'est pas considéré avec suffisamment de gravité au regard de la dangerosité de ces déchets pour l'environnement, les écosystèmes et la santé humaine. De plus, la fin de la durée de stockage aura lieu le 31 juillet 2019. Le candidat retenu n'étant toujours pas dévoilé, on pourrait craindre une précipitation dans son choix qui serait préjudiciable.

Ainsi, il lui demande quelles sont les normes et procédures qui seront imposées au candidat retenu pour l'appel d'offre et dans combien de temps celui-ci sera dévoilé. Il souhaite aussi savoir si le gouvernement envisage, dans un souci de transparence, de faire diagnostiquer les déchets par une ou plusieurs autres organisations que celle désignée pour les traiter.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.