Question soumise le 11 juillet 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics à propos d'une baisse envisagée des dispositifs fiscaux en faveur du mécénat.

Elle note qu'une réduction trop importante des avantages fiscaux liés au mécénat pourrait représenter un frein à l'engagement des entreprises et ainsi mettre en difficulté nombre d'organismes soutenus.

Elle rappelle que dans un contexte de diminution des dépenses publiques, notamment pour ce qui concerne les collectivités territoriales, le mécénat d'entreprise constitue un vrai levier pour la cohésion et le développement des territoires qu'il convient d'encourager afin de soutenir les causes d'intérêt général.

Elle souligne que les actions de mécénat recouvrent tous les champs de la cité où l'initiative privée peut se mettre au service de l'intérêt général.

Elle précise que si le domaine de la culture et de la préservation du patrimoine demeure le domaine d'intervention privilégié, les actions visant à la cohésion sociale se développent (éducation, social, insertion, solidarité internationale, …).

Elle indique que dans nombre d'entreprises les dossiers de mécénat pour 2020 seront décidés au cours du deuxième semestre 2019. Une incertitude fiscale au cours de cette période ne peut qu'être préjudiciable aux projets en quête de financements.

Elle souhaiterait donc que le Gouvernement puisse rapidement rassurer les décideurs concernant le dispositif fiscal en faveur du mécénat.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.