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Jérôme Bascher
Question écrite N° 11494 au Ministère de l'éducation nationale


Sanctions applicables aux cas de violences scolaire

Question soumise le 11 juillet 2019

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M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la lutte contre les violences scolaires.

En effet, les cas de violences morale ou physique sont malheureusement en constante augmentation. Certains amenant, l'actualité le rappelle tristement, au suicide des victimes les plus fragiles.

Face à cette violence, des mesures existent pourtant, à l'instar du conseil de discipline qui permet alors l'exclusion. Or, des alternatives à celui-ci semblent exister avec une efficacité qui peut être interrogée.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures alternatives au conseil de discipline, prévues par l'administration. Il lui demande également de lui préciser l'intérêt de telles mesures. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui expliciter l'utilité des mesures d'exclusion-inclusion, dans la mesure où l'élève « exclu » reste dans l'établissement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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