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Jérôme Bascher
Question écrite N° 11496 au Ministère de la cohésion des


Facilités de trésorerie pour les maires de petites communes

Question soumise le 11 juillet 2019

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M. Jérôme Bascher appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les facilités de trésorerie qui pourraient être offertes aux maires de communes de moins de 3 500 habitants.

En effet, de nombreux élus de ces communes soulignent la difficulté qui est la leur, d'utiliser des cartes bancaires afin de régler des dépenses de la municipalité.

Alors que le Gouvernement réfléchit à la possibilité de revaloriser l'indemnité des élus de communes de moins de 3 500 habitants, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'offrir plus de facilités et de flexibilité en matière de paiement aux élus de ces communes. Il pense notamment à une utilisation facilitée des cartes bancaires et à la possibilité de réaliser des notes de frais.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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