Question soumise le 11 juillet 2019

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Le 28 mars 2019, l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires sociales ont été mandatées pour mener une mission relative aux ESAT.

En deux mois, les inspections ont la mission de remettre des chiffres au Gouvernement mais également de proposer des pistes de scénario d'évolution des ESAT alors même que les effets du développement de l'emploi accompagné et de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ne peuvent pas être évalués.

Ces deux inspections doivent donc réaliser une étude du modèle de ces structures pour en dessiner des scénarios d'évolution.

Cette mission est source d'une grande inquiétude pour les ESAT.

En effet, la réforme de l'OETH, faisant suite à l'adoption de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, n'a pas encore produit tous ses effets, notamment sur le développement de l'emploi.

Beaucoup d'associations s'inquiètent de ce calendrier précipité et des intentions du Gouvernement quant à l'évolution des missions des ESAT qui permettent aujourd'hui un accompagnement par le travail de personnes lourdement handicapées ou souffrant de plusieurs handicaps .

C'est pourquoi il souhaite obtenir des éléments d'information sur la vision à moyen et long terme du secteur protégé et connaître les pistes d'évolution qui sont envisagées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.