Question soumise le 11 juillet 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le démantèlement progressif de l'office national des forêts (ONF).

L'ONF assure des missions de service public, à travers la gestion et la conservation des forêts domaniales. Ses agents agissent aujourd'hui dans un souci de solidarité des territoires et d'efficacité face aux effets des changements climatiques.

Cependant, l'ONF se trouve dans une situation économique catastrophique de déficit structurel.

Face à cela, il s'est tout d'abord trouvé contraint d'augmenter ses prestations payantes, malgré l'effet inhérent de perte de sens du métier pour ses personnels.

L'État tente également de rétablir un équilibre budgétaire en diminuant les effectifs de l'ONF, les ayant fait passer de 15 000 à 9 000 agents à ce jour.

Or, cette réduction d'effectifs pose de graves difficultés sociales, réduisant objectivement les capacités du personnel à répondre aux demandes nombreuses et complexes de l'État sur la gestion multifonctionnelle des forêts publiques. La coopération des élus avec des interlocuteurs réceptifs présents localement est en effet une des conditions du bon déroulement des actions de l'ONF.

En outre, la baisse des moyens financiers attribués à l'ONF est dommageable et risque à terme de l'empêcher d'assurer pleinement son rôle.

Toutefois, demander aux communes une participation financière supplémentaire pour compenser cette baisse ne semble pas pertinent. Si elles tirent bien un bénéfice de la vente du bois, elles s'engagent considérablement pour permettre de répondre à la demande d'augmentation de la récolte de bois formulée par l'État dans ses contrats d'objectifs et de performance (COP), et ces revenus forestiers contribuent à leurs investissements dans l'intérêt général.

Il faut également souligner l'impact néfaste sur la biodiversité et l'atteinte à la gestion durable des forêts domaniales de la véritable industrialisation qui découle des demandes des COP.

Dans un contexte de crainte du démantèlement de l'ONF et de suppression d'une partie de son activité, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer le maintien, dans des conditions satisfaisantes pour tous, de cet opérateur unique, interlocuteur privilégié des communes forestières.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.