Question soumise le 18 juillet 2019

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M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des structures d'aide alimentaire concernant les débats sur la fiscalité du mécénat.

En 2018, les banques alimentaires, qui ont redistribué plus de 226 millions de repas à 2 millions de personnes en France, ont sauvé du gaspillage plus de 73 000 tonnes de denrées en les récupérant auprès des supermarchés, des industriels et des producteurs. Ces produits représentent 65 % des ressources de ces organismes et font l'objet de la défiscalisation telle que prévue par l'article 238 bis du code général des impôts.

Dans le cadre des débats actuels sur la fiscalité du mécénat, les règles risquent d'être modifiées au détriment des dons alimentaires. Une diminution du taux ou la mise en place d'un plafond pénaliserait le don alimentaire. En effet, déplacer le curseur fixé à 60 % conduirait inévitablement à une baisse des dons.

Il lui demande donc de conserver un dispositif fiscal incitatif et de nature à faciliter la décision de don de produits alimentaires et de faire en sorte que les baisses de taux ou de plafonnement ne concernent pas le don en nature (alimentaire, textile, produits d'hygiène…).

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.