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Philippe Madrelle
Question écrite N° 11552 au Ministère de l'économie
Simplification des démarches administratives pour les associations
Question soumise le 18 juillet 2019
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M. Philippe Madrelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessaire simplification des démarches administratives pour les associations à but non lucratif. Ces mesures de simplifications permettraient aux associations non seulement de mieux effectuer leurs missions mais également de ne pas encourir des sanctions de la part de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Sans contester l'utilité des contrôles de l'URSSAF, il semble opportun de faire évoluer la législation en proposant une harmonisation simple et pérenne en faveur des associations. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de favoriser l'organisation des manifestations de bienfaisance ou de soutien.
Réponse
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