Question soumise le 18 juillet 2019

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les évolutions annoncées de la fiscalité du mécénat et leurs conséquences préjudiciables sur les dons en nature (aliments, textiles, produits d'hygiène) aux associations.

Les dons alimentaires constituent une part majoritaire de l'approvisionnement des structures d'aide alimentaire, comme les Restos du cœur, le Secours populaire, la Croix-Rouge française ou la Banque alimentaire qui approvisionnent des centaines d'associations. Ce sont près de cinq millions de personnes précaires qui bénéficient ainsi de ces dons de denrées.

Or diminuer le taux de 60 % ou plafonner le montant défiscalisé ne pourrait que conduire à une baisse des dons et mettre en péril l'aide alimentaire.

En conséquence, si la fiscalité du mécénat devait évoluer en ce sens, il souhaiterait que les dons en nature soient exemptés, afin que, par ricochet, les plus démunis ne deviennent pas les victimes collatérales de la réduction légitime des niches fiscales.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.