Question soumise le 18 juillet 2019

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M. Michel Canevet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la note d'exécution budgétaire relative à l'exercice 2018 pour le budget des anciens combattants.

Dans cette dernière, la Cour des comptes remet en cause le dispositif des avantages fiscaux des anciens combattants, à savoir la revalorisation annuelle de la retraite mutualiste du combattant ainsi que la réduction d'impôts des anciens combattants.

Ayant été sensibilisé par médias interposés, de nombreuses associations de combattants et d'anciens combattants s'en inquiètent considérant qu'il ne s'agit pas d'avantages fiscaux mais d'un véritable droit à réparation « acquis par le sang versé » qui n'est pas une variable d'ajustement budgétaire.

De plus, le ministère des armées s'oppose fermement à ces remises en cause faisant, lui aussi, valoir la reconnaissance de la patrie envers nos combattants et anciens combattants.

Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet et savoir si des mesures de réduction, voire de suppression des avantages fiscaux des anciens combattants sont effectivement envisagées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.