Question soumise le 18 juillet 2019

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Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse envisagée du taux de réduction fiscale pour les dons alimentaires.

En effet, dans le cadre des réflexions sur la fiscalité du mécénat d'entreprise, l'éventualité d'une baisse du taux de réduction fiscale pour les dons en nature génère de fortes préoccupations auprès des banques alimentaires car elle provoquerait une diminution des dons alimentaires, qui représentent la principale source d'approvisionnement de ces structures.

Or, les banques alimentaires bénéficient à plus de cinq millions de personnes dans notre pays et luttent au quotidien contre la précarité et le gaspillage.

Ainsi, elle lui demande si le Gouvernement compte maintenir un cadre fiscal incitatif stable afin de préserver les dons en nature.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.