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Antoine Lefèvre
Question écrite N° 11623 au Ministère de l'économie
Fiscalité des dons en nature
Question soumise le 18 juillet 2019
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M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité en matière de dons en nature (alimentaire, textile, produits d'hygiène). Aujourd'hui, il n'existe pas de plafond sur les dons en nature et les entreprises comme les particuliers peuvent toucher une défiscalisation de 60 % sur tout don. Toutes les associations caritatives agissant dans le domaine de la récolte de dons en nature prennent peur face à la rumeur de la mise en place d'un plafond en terme de dons et d'une baisse du taux de défiscalisation. Ces mesures auraient des répercussions désastreuses sur les dons recueillis par les diverses associations. À titre d'exemple, les banques alimentaires ont distribué en 2018 plus de 226 millions de repas, mais cela risque de chuter aux environs de 100 millions de repas dans le cas où de telles mesures seraient prises. À quelques semaines de la présentation du projet de loi contre le gaspillage au Sénat, il lui demande de bien vouloir lui assurer que la fiscalité en matière de dons en nature ne changera pas.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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