Question soumise le 18 juillet 2019

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Mme Brigitte Lherbier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les expérimentations zootechniques.

Des expérimentations seraient menées sur des animaux d'élevage afin d'élaborer et tester des aliments pour augmenter les performances et la productivité. Ces tests ne respectent pas l'éthique nécessaire de tout chercheur quant à la vie et quant à la souffrance inutile infligée à l'animal.

La ministre de la recherche a eu l'occasion au sein de l'hémicycle d'entendre des témoignages de sénateurs outrés par ces procédés de recherche. Elle leur a affirmé devoir se documenter plus précisément.

La zootechnie telle que menée depuis le XIXe siècle a conduit à transformer physiquement les animaux. Ils sont devenus plus grands, plus lourds, plus productifs. Au cours du XXe siècle, cette transformation s'est encore intensifiée et est à l'origine de nombreux problèmes de santé pour les animaux : boîteries, déficiences pulmonaires ou cardiaques, troubles digestifs ou encore inflammations de la peau, épuisement de l'organisme. L'article L. 214-3 du code rural limite pourtant les expériences biologiques médicales et scientifiques aux cas de stricte nécessité. L'optimisation des animaux d'élevage ne relève pas de ce cas de figure.

Elle souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour mieux encadrer, voire interdire, ces recherches privées ou publiques destinées à optimiser la productivité des animaux d'élevage.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.