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Jean-Pierre Grand
Question écrite N° 11635 au Ministère des armées.
Maintien du droit à réparation des anciens combattants
Question soumise le 18 juillet 2019
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur le maintien du droit à réparation des anciens combattants. Dans sa note d'exécution budgétaire relative à l'exercice 2018, la Cour des comptes a une nouvelle fois remis en cause les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les anciens combattants. Ainsi, elle demande de procéder à l'appréciation de la pertinence des « dépenses fiscales » de la mission et de justifier de l'opportunité de les maintenir, dans leur totalité, à ce niveau. Or ces avantages s'inscrivent dans le cadre de la reconnaissance de la République française envers les anciens combattants et victimes de guerre qui ont assuré le salut de la patrie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend défendre ces avantages afin que le droit à réparation des anciens combattants ne serve pas de variable d'ajustement budgétaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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