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Éric Bocquet
Question écrite N° 11673 au Ministère de la cohésion des
Évaluation des réformes territoriales successives
Question soumise le 18 juillet 2019
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question aura une réponse
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M. Éric Bocquet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 9474 posée le 21/03/2019 sous le titre : « Évaluation des réformes territoriales successives », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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