Question soumise le 25 juillet 2019

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances à propos des effets de l'arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels pourront être diligentés des contrôles d'identité et des vérifications de titres.

Cet arrêté facilite les contrôles d'identité et la vérification de titres autour de douze ports français constituant des points de passage frontaliers, désignés en raison de l'importance de leur fréquentation et de leur vulnérabilité.

Comme il a été rappelé dans la réponse du ministère de l'intérieur à la question n° 10267, réponse publiée au Journal officiel du Sénat du 4 juillet 2019 (page 3 539), certains ports sont sous la responsabilité des douanes.

Afin d'adapter les politiques locales et nationales, il souhaiterait connaître le premier bilan dressé par les douanes – notamment des données chiffrées - en matière de lutte contre l'immigration clandestine et les réseaux de passeurs autour des ports français sous leur responsabilité, et en particulier celui de Caen-Ouistreham.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.