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Daniel Laurent
Question écrite N° 11739 au Ministère de l'agriculture
Pérennité de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question soumise le 25 juillet 2019
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pérennité de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles, annoncée le 4 juin 2019, en commission des finances de l'Assemblée nationale. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le Sénat avait relayé les inquiétudes de la profession agricole concernant la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) au 1er janvier 2019 prévue dans le texte initial. La mobilisation du Sénat avait permis des avancées mais insuffisantes. Le texte retenu in fine prévoyant un dispositif d'exonération pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emplois de main-d'œuvre saisonnière agricole jusqu'en 2020 et ce jusqu'à 1,6 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Ainsi, cette annonce est une bonne nouvelle, les arguments portés au Sénat pour soutenir ce dispositif semblent avoir été entendus. Toutefois, les modalités n'ont pas été précisées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que le dispositif TO-DE sera bien maintenu et sous quelle forme.
Réponse
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