Question soumise le 25 juillet 2019

M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Les multiples grèves menées par les salariés des EHPAD ces derniers mois ne sont que le reflet des difficultés que rencontrent l'ensemble des acteurs de la dépendance en France depuis plusieurs années. Le manque de moyens matériels est criant, les salariés sont débordés par une charge de travail trop importante, les résidents sont parfois même délaissés.

La situation est aujourd'hui alarmante, au regard notamment de l'augmentation croissante des résidents en EHPAD. D'après les chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), près de 728 000 personnes âgées sont prises en charge dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées, soit 10 % de la population de 75 ans ou plus et même un tiers de celles qui ont passé les 90 ans. Huit sur dix d'entre elles sont accueillies en EHPAD. Par ailleurs, en raison du développement du maintien à domicile, les résidents entrent de plus en plus vieux, de plus en plus en perte d'autonomie, et demandent donc davantage d'attention.

Pourtant, nombre de salariés soulignent, depuis déjà plusieurs années, le manque de moyens dédiés à ces missions. Parmi les urgences figure notamment la question du manque d'effectifs. Le plan 2007-2012 « solidarité grand âge », prévoyait une progression des ratios d'encadrement selon le principe d'« un soignant pour une personne âgée » pour les personnes plus dépendantes. Les objectifs affichés sont à ce jour loin d'être atteints puisque, selon la dernière étude de la DREES, le ratio d'encadrement était de 0,6, en 2017. En comparaison avec d'autres pays européens, ce taux d'encadrement reste faible : dix soignants pour dix résidents au Danemark, douze pour dix en Allemagne.

Pire encore, un établissement privé sur deux et 38 % des établissements publics sont confrontés à des difficultés de recrutement. Dans la majorité des cas, les établissements fonctionnent avec au moins un poste non pourvu depuis six mois ou plus. Les établissements situés dans les communes isolées sont les premières victimes de ces difficultés de recrutement, où le besoin de médecins coordonnateurs est criant.

Pour toutes ces raisons, les EHPAD ne garantissent plus une réponse adaptée aux besoins des personnes âgées et dépendantes. Devant la charge de travail et la dégradation de leurs conditions, les salariés voit leur temps de soins réduits et n'ont souvent plus le temps pour entretenir le relationnel indispensable avec les patients. La situation est devenue telle qu'une communication parlementaire rendue publique en 2017 fait état d'un taux d'absentéisme de 10 % en moyenne dans les EHPAD.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre le manque d'effectifs et permettre aux EHPAD de s'adapter aux enjeux actuels et futurs.

Réponse émise le 1er août 2019

Garantir à nos aînés un accompagnement de qualité est une préoccupation majeure du Gouvernement. Les engagements pris lors de la présentation de la feuille de route « grand âge et autonomie » du 30 mai 2018 ont été tenus. Les mesures annoncées sont mises en œuvre et vont continuer à l'être en 2019 pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées, de leurs aidants et des professionnels qui les accompagnent dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ainsi qu'au domicile. Afin d'augmenter les effectifs des personnels soignants dans les EHPAD, plus de 123 millions d'euros ont ainsi été alloués en 2017 et 2018 qui ont rendu possible le financement de 3 000 postes supplémentaires dans ces établissements. Ces efforts seront accrus en 2019. Au-delà de ces mesures immédiates, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi une vaste concertation nationale a été lancée en octobre 2018 qui a suscité une très forte mobilisation à travers une consultation citoyenne ayant attiré plus de 414 000 participants, cinq forums d'échanges régionaux et des ateliers de travail réunissant les personnes concernées et toutes les parties prenantes. Le rapport remis par Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions visant en priorité à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie, à réduire les restes à charge notamment pour les plus modestes et à rendre plus attractifs les métiers du secteur. Une stratégie de lutte contre la maltraitance ainsi qu'un plan pour les métiers du grand âge ont été lancés début juillet. Comme l'a annoncé le Président de la République, un projet de loi ambitieux sera présenté pour garantir un financement durable de la perte d'autonomie et repenser l'offre d'accompagnement.