Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Christine Herzog
Question écrite N° 11744 au Ministère de l'intérieur.
Politiques publiques de gestion des risques climatiques
Question soumise le 25 juillet 2019
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dispositifs mis en œuvre par l'État pour permettre aux élus locaux de faire face aux risques climatiques. En effet, l'augmentation de l'intensité et de la fréquence de graves phénomènes climatiques nécessite pour les élus de pouvoir mettre en place des dispositifs de prévention et de gestion des crises, et ce dans tous les territoires. La mission d'information sénatoriale a rendu le 3 juillet 2019 son rapport d'information n° 628 (2018-2019) sur les politiques publiques en matière de gestion des risques climatiques, qui préconise plusieurs mesures pour accompagner les élus locaux, notamment la formation et l'appui à la gestion des risques sur leur communes. Par ailleurs, le régime actuel des catastrophes naturelles et des indemnisations ne semble plus adapté aux nouvelles crises climatiques. Une révision des critères et des seuils pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle serait nécessaire selon ce rapport, ainsi qu'un processus plus rapide pour l'instruction des dossiers, qui peut aujourd'hui encore atteindre deux ans. En conséquence, elle lui demande quelles suites il envisage de donner à ce rapport, et comment le Gouvernement entend mieux accompagner les élus locaux dans la gestion des risques climatiques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.