Question soumise le 25 juillet 2019

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M. Damien Regnard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la lutte contre le financement du terrorisme.

Le 26 avril 2018, la France s'honorait d'avoir rassemblé, dans le cadre de la conférence « No money for terror », près de soixante-dix pays et une vingtaine d'organisations internationales, dans ce qu'il est désormais convenu d'appeler la « coalition de Paris ». Celle-ci s'est depuis résolument engagée dans la lutte contre le financement de Daesh et d'Al Qaïda.

Cette réussite diplomatique sans précédent s'inscrivait ainsi dans une mobilisation, déjà ancienne quoique croissante, de la communauté internationale contre le financement du terrorisme et ce, depuis les attentats qui ont frappé l'Espagne en mars 2004, la Grande-Bretagne en juillet 2005, et la France en janvier et novembre 2015.

Il y avait, en effet, urgence : la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme remontait à 1999 ! La résolution des Nations unies 1373, adoptée en septembre 2001, faisait déjà référence au financement du terrorisme comme étant une infraction, ouvrant la voie à des gels d'avoirs et à des sanctions à l'encontre d'organisations terroristes et leurs membres, mais sans réelle capacité de mise en œuvre.

L'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) engageait - dès 2010 - des mesures pour lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent en lien avec le terrorisme.

Pourtant, comme l'indiquaient deux députés dans leur rapport n° 1833 (Assemblée nationale, XVe législature) portant sur le financement du terrorisme international (avril 2019), il semble y avoir un certain hiatus voire une ambiguïté certaine dans la responsabilité jouée par certains États.

Le discours de clôture du Président de la République à l'issue de la conférence « No money for terror » avait, du reste, pointé du doigt, le « rôle ambigu que la majorité des États ont pu jouer, notamment en Syrie, en apportant leur soutien à certains groupes terroristes ». Alors que les Émirats arabes unis (EAU) avaient été retirés en 2017 par la Commission européenne de la liste des quinze pays défaillants dans la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment, les EAU et notamment sa place financière, Dubaï, y revenaient le 12 mars 2019.

Le département du trésor américain est venu confirmer, par le bais de l'« office for foreign assets control » (OFAC) cette affirmation, notamment depuis la divulgation de ce qu'il est convenu d'appeler les « Dubaï papers ». Alors que dans le même temps, l'Arabie saoudite, impliquée dans l'affaire Kashoghi était, quant à elle, retirée purement et simplement de la liste des seize États dont les « juridictions présentent des carences dans leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ».

Au regard de cette réalité nouvelle, il souhaite savoir comment la France, qui dispose d'un puissant outil de contrôle et de prévention sur son territoire, tel que le groupe d'action financière (GAFI), organisme intergouvernemental sis au siège de l'OCDE, entend veiller à ce que l'ensemble des membres de la « coalition de Paris » s'engage sans ambiguïté dans la lutte contre le terrorisme, en asséchant les circuits financiers et en luttant concrètement sur un plan militaire et sécuritaire tout comme sémantique et religieux.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.