Question soumise le 25 juillet 2019

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M. Alain Schmitz souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le maintien du droit à réparation des anciens combattants. Dans sa note d'exécution budgétaire relative à l'exercice 2018, la Cour des comptes a une fois encore remis en cause les avantages fiscaux bénéficiant aux anciens combattants. Elle demande ainsi de procéder à l'appréciation de la pertinence de ces « dépenses fiscales » et de l'opportunité de les maintenir dans leur globalité.

Or ces avantages s'inscrivent dans le cadre de la reconnaissance de la République française envers les anciens combattants et victimes de guerre et matérialisent le droit à réparation pour services rendus à la Nation.

Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser si elle entend défendre ces avantages qui ne doivent pas devenir des variables d'ajustement budgétaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.