Question soumise le 25 juillet 2019

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M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'engagement des bénévoles au sein des clubs sportifs amateurs.

« Aucun club ne vit sans l'investissement d'un minimum de bénévoles ». Car le bénévole est à la fois l'une des principales chevilles ouvrières d'un club sportif amateur mais il est aussi une richesse très fragile.

En effet, la frontière entre salariat et bénévolat est difficile à définir, notamment parce que les bénévoles se « professionnalisent ». Accompagnement des joueurs, arbitrages, déplacements pour les matchs extérieurs, investissement en temps, en heure, en matériel... engendrent des frais et donc des remboursements de la part des clubs qui font souvent l'objet de redressements de la part de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF). Or il existe un régime de franchise de cotisations sociales pour certaines catégories d'intervenants jugés indispensables à l'organisation d'une manifestation sportive dont sont exclus les bénévoles.

Pourtant les clubs sportifs amateurs se développent, ils sont souvent à l'origine de grandes carrières de sportifs de haut niveau. Pour faire face, pour proposer une offre de qualité, ils ont besoin des bénévoles car leurs financements issus des cotisations des adhérents ou des subventions des collectivités ne leur permettent pas de recourir uniquement à l'emploi salarié. La mutualisation des moyens et la coopération entre clubs ne sont pas, non plus, toujours faciles à mettre en œuvre.

Aujourd'hui, c'est un fait, les clubs sportifs amateurs sont fragilisés par cette situation, par leur mode de fonctionnement et une réglementation qui ne semble plus adaptée alors même que ces clubs sont un maillage essentiel dans l'accompagnement des jeunes, dans leur formation, dans une mission d'intérêt général.

Aussi, il lui demande si le Gouvernement a engagé une réflexion sur le modèle économique des clubs sportifs amateurs et, si tel est les cas, s'il entend modifier la réglementation les concernant de façon à ce que celle-ci soit plus en adéquation avec leur mode de fonctionnement et également s'il pourrait être envisagé qu'une part plus importante des fonds du monde sportif professionnel soit dirigée vers le monde sportif amateur.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.