Question soumise le 25 juillet 2019

Mme Christine Lanfranchi Dorgal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la note de service de la direction générale de l'alimentation du 2 mai 2019 concernant la prévention de la consommation de fromages au lait cru pour les enfants de moins de cinq ans.

Sans renier le principe de précaution, les mots employés peuvent être interprétés comme une interdiction de consommer du fromage au lait cru pour les moins de cinq ans. De peur de se voir taxer d'une non-conformité majeure, les collectivités ne s'approvisionnent plus du tout en produits au lait cru, même si elles servent des repas à des enfants de plusieurs tranches d'âges.

De ce fait, les collèges et les lycées ne sont plus approvisionnés en produits au lait cru.

Cette note de service qui a de fortes conséquences pour les producteurs locaux est de plus contradictoire avec le programme « lait dans les écoles » visant à promouvoir les produits de proximité.

Elle relaie la vive inquiétude que cette communication suscite auprès des consommateurs et le fait que les alertes ciblent uniquement le lait cru, alors que le nombre annuel d'intoxications qui lui sont associées est dérisoire en comparaison d'autres produits agro-alimentaires.

Dans le Var, la quasi-totalité des éleveurs laitiers fabriquent des fromages au lait cru. À ce titre, il est important de rappeler la qualité de ces fromages et le savoir-faire des paysans qui le produisent.

Les éleveurs laitiers et fromagers sont fortement impliqués dans l'amélioration continue de la gestion des risques sanitaires dans leurs fermes.

Elle lui demande donc quels moyens il compte mettre en œuvre afin que cette communication n'entrave pas l'activité économique de cette filière laitière très prisée des consommateurs.

Réponse émise le 22 août 2019

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est très attaché au développement des produits agricoles sous signe de qualité, qui permettent de répondre aux attentes du consommateur tout en maintenant un tissu économique rural dynamique. S'agissant des fromages, les trois quarts sont fabriqués à base de lait cru. Aliments de qualité, typiques ou élaborés dans le respect de l'environnement et du bien-être animal, ils font partie du patrimoine alimentaire français et la loi EGALIM, par les objectifs de qualité des approvisionnements qu'elle définit, va créer de nouveaux débouchés pour les producteurs de produits sous signes de qualité. Ces fromages au lait cru renferment une flore vivante variée, qui peut être favorable en termes de santé (bactéries lactiques diverses), comme l'a récemment rappelé l'institut national de la recherche agronomique. Cependant, ils peuvent également comporter des agents pathogènes ; cette présence peut être observée dans un contexte où les animaux des troupeaux laitiers sont porteurs asymptomatiques de divers pathogènes dans leur tube digestif (salmonelles, E. coli, etc.). Cette présence d'agents pathogènes peut poser des problèmes de santé majeurs, particulièrement pour les populations sensibles, dont les enfants. En moins d'un an, on a recensé trois séquences de cas groupés (soit une trentaine d'enfants atteints) de syndrome hémolytique et urémique (SHU) chez les tout petits (nourrissons et enfants de moins de 5 ans) à la suite d'une infection à E. coli hautement pathogène en lien avec la consommation de fromages au lait cru. Il s'agit d'un syndrome d'insuffisance rénale aiguë, entraînant chez ces très jeunes enfants, hospitalisés en urgence, un risque de séquelles rénales ou neurologiques définitives voire de décès. Si les bonnes pratiques d'élevage, l'hygiène de la traite et de la fabrication des fromages au lait cru permettent de réduire ce risque, elles ne permettent toutefois pas de garantir une absence d'exposition des consommateurs à ces pathogènes en consommant du lait cru ou des produits au lait cru. Ce risque majeur a conduit le ministère chargé de l'agriculture à rappeler les règles essentielles de consommation des fromages au lait cru et l'existence de populations à sur-risque comme les enfants. Selon l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, il existe en effet un sur-risque significatif (110 fois plus de risque de SHU) dans la tranche 0-5 ans par rapport à la population générale adulte. Ce sur-risque diminue ensuite avec l'âge, et rejoint la population générale à partir de l'âge de 15 ans. Dans le contexte de la restauration collective scolaire, le respect de ces règles conduit à distinguer les produits servis aux enfants selon leur âge voire selon le type d'école (maternelle versus primaire). La diversité des organisations retenues dans chaque commune ne permet pas de définir un modèle national et il revient à chaque responsable de restaurant collectif de définir la manière la plus appropriée de répondre conjointement aux enjeux sanitaires d'une part et de qualité d'autre part.